Audit social et audit de paie
Diagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pageConvention collective
La paie des établissements associatifs du handicap et du grand âge
Foyers, maisons d'accueil spécialisées, établissements pour personnes âgées gérés par des associations : des conventions collectives exigeantes, appliquées avec rigueur.
Conventions collectives concernées : Convention collective nationale de 1966 (IDCC 413) ou convention collective FEHAP de 1951 (IDCC 265), selon l'établissement.
Un secteur où l'erreur de classification coûte cher
Les établissements associatifs du handicap et du grand âge relèvent le plus souvent de la convention collective nationale de 1966 ou de celle de 1951 gérée par la FEHAP. Ce sont des textes détaillés, avec des grilles de classification précises, une prime d'ancienneté spécifique et des règles de sujétion pour le travail de nuit ou du dimanche.
La taille de ces structures, 36 salariés en moyenne selon les dernières données URSSAF traitées par Recherches et Solidarités, ne dispense pas d'un paramétrage rigoureux dès le premier salarié : les mêmes grilles de classification s'appliquent, que l'établissement en compte deux ou quarante.
Le contenu de la mission
Ce que couvre la prestation
Classification et grilles de la convention
Application de la grille de classification propre à la CCN 66 ou à la CCN 51 selon les fonctions réellement exercées par chaque salarié.
Sujétions et travail continu
Calcul des majorations pour travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, fréquentes dans les établissements ouverts en permanence.
Coordination avec l'encadrement du terrain
Recueil des plannings et des éléments variables auprès des chefs de service, en plus du siège de l\'association.
Déroulement
Comment nous procédons
01
Vérification de la convention applicable
Confirmation du texte applicable selon l\'agrément et l\'activité exacte de l\'établissement.
02
Paramétrage des grilles
Intégration des catégories et coefficients propres à la convention, distincts des grilles utilisées dans les autres secteurs associatifs.
03
Suivi mensuel avec le terrain
Recueil des plannings et des variables directement auprès des responsables d\'établissement, pour fiabiliser chaque bulletin.
Un établissement peut relever de deux textes différents
Une association gestionnaire de plusieurs établissements peut relever de textes différents selon les structures, par exemple la CCN 66 pour un foyer et la CCN 51 pour un autre établissement du même groupe. Chaque établissement se paramètre alors selon ses propres codes.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce secteur
Comment savoir si notre établissement relève de la CCN 66 ou de la CCN 51 ?
L\'agrément de l\'établissement et son activité déclarée déterminent la convention applicable. En cas de doute, une vérification documentaire permet de le confirmer avant tout paramétrage.
La prime d'ancienneté se calcule-t-elle de la même façon dans les deux conventions ?
Non, les règles de calcul et les plafonds diffèrent entre la CCN 66 et la CCN 51. Une vérification spécifique à chaque texte est nécessaire.
Pour aller plus loin
Prestations complémentaires
Contrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention collective.
Voir la pageContrôles URSSAF et autres caisses
Préparation du dossier, présence lors du contrôle, réponse aux observations.
Voir la pagePremier contact
Un établissement médico-social à accompagner ?
Indiquez-nous la convention appliquée aujourd'hui, nous vérifions la classification en 24 h ouvrées.