Gestion des bénévoles et des salariés
Contrats, avenants, absences, distinction entre défraiement des bénévoles et rémunération des salariés.
Voir la pageConvention collective
La paie des organismes de formation et structures d'enseignement associatif
Sous un même intitulé se rangent des réalités très différentes, qui appellent chacune la bonne convention collective.
Un secteur regroupant des réalités très différentes
Sous l\'intitulé général d\'enseignement associatif se rangent des structures très variées : organismes de formation professionnelle certifiés Qualiopi, écoles hors contrat, structures associatives de soutien scolaire ou d\'accompagnement à la scolarité. Chacune peut relever d\'une convention collective différente selon son activité principale déclarée.
Le point commun reste la nécessité de vérifier précisément l\'activité réelle de la structure avant de déterminer la convention applicable, plutôt que de partir d\'une hypothèse générale liée au seul mot « enseignement ».
Le contenu de la mission
Ce que couvre la prestation
Identification de la convention applicable
Analyse de l\'activité principale déclarée et du contenu réel des prestations pour déterminer le texte applicable.
Suivi des obligations Qualiopi
Coordination avec les éléments de paie nécessaires à la certification qualité de la formation professionnelle.
Gestion des formateurs intervenants
Distinction entre salariat et intervention ponctuelle facturée, fréquente dans ce secteur et source d\'erreurs de qualification si elle n\'est pas documentée.
Déroulement
Comment nous procédons
01
Analyse de l'activité
Vérification du code APE, de l\'activité déclarée et des prestations réellement facturées pour confirmer la convention applicable.
02
Paramétrage
Intégration de la grille de classification propre au texte identifié.
03
Suivi courant
Production de la paie avec une attention particulière à la distinction entre personnel salarié et intervenants indépendants.
Formateur salarié ou intervenant indépendant
Une structure de formation associative combine souvent des formateurs salariés réguliers et des intervenants ponctuels facturant leurs prestations. La frontière entre les deux statuts se vérifie au cas par cas, la régularité et les conditions d\'intervention pouvant faire basculer une situation vers le salariat malgré une facturation en apparence indépendante.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce secteur
Un organisme de formation associatif a-t-il une convention collective propre ?
Cela dépend de son activité principale réelle. Plusieurs conventions collectives possibles existent selon le positionnement exact de la structure, ce qui mérite une vérification au cas par cas.
Comment traiter un intervenant qui facture ponctuellement une formation ?
Si l\'intervention reste ponctuelle et indépendante dans son organisation, une facturation reste possible. Si elle devient régulière et encadrée par l\'association, la requalification en salariat doit être envisagée.
Pour aller plus loin
Prestations complémentaires
Audit social et audit de paie
Diagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pageExternalisation de la paie associative
Production complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pagePremier contact
Une structure de formation à accompagner ?
Décrivez-nous votre activité exacte, nous confirmons la convention applicable sous 24 h ouvrées.