DSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, suivi des retours et correction des anomalies.
Voir la pageCas fréquent
Corriger une DSN d'association en anomalie
Une DSN rejetée ou jamais déposée se régularise, à condition de reconstituer l'historique dans l'ordre.
Trois situations fréquentes
Une DSN peut être bloquante (rejetée par les organismes), erronée (acceptée mais avec des montants incorrects), ou tout simplement jamais déposée. Chaque situation demande une méthode différente, mais toutes se régularisent, souvent sans pénalité si la démarche est volontaire et rapide.
Le contenu de la mission
Comment nous procédons
Diagnostic de l'anomalie
Lecture du compte rendu métier ou reconstitution de l\'historique manquant selon la situation.
Correction ou dépôt rétroactif
Redépôt de la déclaration corrigée, ou dépôt des mois manquants dans l\'ordre chronologique.
Vérification de la résolution
Suivi du nouveau compte rendu jusqu\'à confirmation que l\'anomalie est levée.
Questions fréquentes
Vos questions
Une DSN jamais déposée entraîne-t-elle automatiquement une pénalité ?
Pas systématiquement, en particulier si la régularisation est engagée volontairement dès la découverte de l\'anomalie plutôt qu\'à l\'occasion d\'un contrôle.
Pour aller plus loin
Prestations complémentaires
Se préparer à un contrôle URSSAF en tant qu'association
Ce qu'un contrôleur examine en priorité dans une structure associative.
Voir la pageExternalisation de la paie associative
Production complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pagePremier contact
Un besoin sur ce sujet ?
Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une réponse concrète et, si la mission s'y prête, une proposition chiffrée.