Gestion des bénévoles et des salariés
Contrats, avenants, absences, distinction entre défraiement des bénévoles et rémunération des salariés.
Voir la pageConvention collective
Contrats d'engagement éducatif, saisonnalité forte : un secteur qui mélange emplois permanents et emplois saisonniers dans la même structure.
Conventions collectives concernées : Convention collective nationale ÉCLAT, anciennement appelée convention de l'animation (IDCC 1518).
MJC, centres sociaux culturels, organisateurs de colonies et de centres de loisirs recourent fréquemment à des contrats saisonniers ou à des contrats d\'engagement éducatif lors des vacances scolaires, avec des règles de rémunération et de temps de travail spécifiques à ce statut, différentes du droit commun du contrat de travail classique.
Un même employeur y combine souvent un noyau de salariés permanents (direction, animation socioculturelle à l\'année) et un volume important d\'emplois saisonniers concentrés sur quelques semaines, sans que cela ne repose sur l\'équipe permanente de l\'association.
Le contenu de la mission
Application des coefficients et grilles de la convention selon les fonctions d\'animation, de direction ou de coordination exercées.
Gestion des spécificités de rémunération et de temps de travail propres à ce statut, utilisé lors des accueils de mineurs.
Traitement du volume de contrats courts concentré sur les périodes de vacances scolaires, sans que cela ne repose sur l\'équipe permanente de l\'association.
Prise en compte des qualifications (BAFA, BAFD, brevets professionnels) qui conditionnent parfois le niveau de rémunération.
Déroulement
Recueil en amont des besoins en contrats saisonniers pour préparer les bulletins avant le démarrage du séjour ou de l\'accueil.
Établissement des contrats d\'engagement éducatif ou des CDD saisonniers selon la situation exacte de chaque intervenant.
Traitement en une fois du volume de bulletins propre à une session de vacances, avec le même niveau de contrôle qu\'un salarié permanent.
C\'est une situation fréquente en centre de loisirs. L\'anticipation du recueil des informations, état civil, diplômes, coordonnées bancaires, avant le début du séjour permet de produire les contrats et les premiers bulletins sans retard, malgré la durée très courte de l\'engagement.
Questions fréquentes
Non, ce statut déroge sur certains points au droit commun du temps de travail, en raison de la nature de la mission d\'accueil de mineurs, avec un régime de rémunération qui lui est propre.
Le contrat se prépare avec les mêmes informations qu\'un contrat plus long, mais dans un délai resserré. Nous anticipons le recueil des pièces pour tenir les délais malgré la brièveté de l\'engagement.
Pour aller plus loin
Contrats, avenants, absences, distinction entre défraiement des bénévoles et rémunération des salariés.
Voir la pageProduction complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pageFonjep, contrats aidés, apprentissage : suivi des dispositifs et des justificatifs à produire.
Voir la pagePremier contact
Transmettez-nous vos besoins en contrats saisonniers, nous anticipons les bulletins avant le début du séjour.