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Convention collective

La paie des compagnies et lieux culturels associatifs

Salariés permanents et intermittents du spectacle coexistent souvent dans une même structure culturelle, avec des circuits de paie distincts.

Conventions collectives concernées : Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sous réserve de vérifier l'activité exacte déclarée.

Un secteur où la paie croise plusieurs circuits

Les compagnies, lieux de diffusion et structures culturelles constituées en association combinent fréquemment des salariés permanents en contrat classique et des artistes ou techniciens intermittents du spectacle, gérés via le guichet unique dédié plutôt que via la déclaration sociale nominative classique. Cette double circulation demande une organisation spécifique pour ne pas mélanger les régimes.

Le secteur culturel associatif représente environ 50 000 salariés hors intermittence selon les dernières données URSSAF et MSA, avec une taille moyenne de structure parmi les plus petites du monde associatif employeur.

Le contenu de la mission

Ce que couvre la prestation

Salariés permanents

Paie classique des postes administratifs, techniques ou artistiques employés à l\'année par la structure.

Articulation avec l'intermittence

Articulation entre les salariés permanents gérés en paie classique et les intermittents gérés via le circuit dédié au spectacle occasionnel.

Suivi des subventions culturelles

Justification de l\'emploi auprès des collectivités et institutions qui cofinancent fréquemment les postes de ce secteur.

Déroulement

Comment nous procédons

01

Cartographie des statuts

Distinction claire entre personnel permanent et intervenants relevant du régime de l\'intermittence.

02

Paramétrage adapté

Généralement la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sous réserve de vérification de l\'activité exacte.

03

Suivi coordonné

Production de la paie classique en cohérence avec le circuit spécifique des cachets d\'intermittents lorsque la structure y recourt.

Un poste financé par plusieurs subventions

La paie elle-même reste unique pour le salarié concerné. Un suivi analytique complémentaire permet de ventiler le coût du poste entre les différents financeurs pour les besoins des justificatifs à leur transmettre.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce secteur

Gérez-vous aussi les cachets d'intermittents du spectacle ?

Les intermittents relevant du guichet unique du spectacle occasionnel suivent un circuit de déclaration distinct de la paie classique. Nous accompagnons les structures qui combinent les deux, en assurant la cohérence d\'ensemble.

Pour aller plus loin

Prestations complémentaires

Premier contact

Une structure culturelle à accompagner ?

Décrivez-nous la répartition entre permanents et intermittents, nous organisons le suivi adapté.