Gestion des bénévoles et des salariés
Contrats, avenants, absences, distinction entre défraiement des bénévoles et rémunération des salariés.
Voir la pageConvention collective
Salariés permanents et intermittents du spectacle coexistent souvent dans une même structure culturelle, avec des circuits de paie distincts.
Conventions collectives concernées : Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sous réserve de vérifier l'activité exacte déclarée.
Les compagnies, lieux de diffusion et structures culturelles constituées en association combinent fréquemment des salariés permanents en contrat classique et des artistes ou techniciens intermittents du spectacle, gérés via le guichet unique dédié plutôt que via la déclaration sociale nominative classique. Cette double circulation demande une organisation spécifique pour ne pas mélanger les régimes.
Le secteur culturel associatif représente environ 50 000 salariés hors intermittence selon les dernières données URSSAF et MSA, avec une taille moyenne de structure parmi les plus petites du monde associatif employeur.
Le contenu de la mission
Paie classique des postes administratifs, techniques ou artistiques employés à l\'année par la structure.
Articulation entre les salariés permanents gérés en paie classique et les intermittents gérés via le circuit dédié au spectacle occasionnel.
Justification de l\'emploi auprès des collectivités et institutions qui cofinancent fréquemment les postes de ce secteur.
Déroulement
Distinction claire entre personnel permanent et intervenants relevant du régime de l\'intermittence.
Généralement la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sous réserve de vérification de l\'activité exacte.
Production de la paie classique en cohérence avec le circuit spécifique des cachets d\'intermittents lorsque la structure y recourt.
La paie elle-même reste unique pour le salarié concerné. Un suivi analytique complémentaire permet de ventiler le coût du poste entre les différents financeurs pour les besoins des justificatifs à leur transmettre.
Questions fréquentes
Les intermittents relevant du guichet unique du spectacle occasionnel suivent un circuit de déclaration distinct de la paie classique. Nous accompagnons les structures qui combinent les deux, en assurant la cohérence d\'ensemble.
Pour aller plus loin
Contrats, avenants, absences, distinction entre défraiement des bénévoles et rémunération des salariés.
Voir la pageProduction complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pageDiagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pagePremier contact
Décrivez-nous la répartition entre permanents et intermittents, nous organisons le suivi adapté.