Prestation

Distinguer et gérer bénévoles et salariés dans votre association

Le défraiement d'un bénévole et la rémunération d'un salarié obéissent à des règles distinctes. Nous les documentons pour éviter toute confusion.

Demande de contact 07 82 52 20 32

Une frontière qu\'il est facile de laisser s\'estomper

Beaucoup d'associations emploient des salariés tout en s'appuyant sur des bénévoles qui, parfois, exercent des missions proches. Le risque juridique se situe précisément là : un défraiement mal justifié, une régularité d'engagement qui ressemble à un lien de subordination, et l'administration peut requalifier l'engagement bénévole en contrat de travail non déclaré.

Notre rôle consiste à documenter cette distinction dans les contrats et les pratiques, et à administrer correctement la partie qui relève réellement du salariat.

Le contenu de la mission

Ce que comprend la mission

Rédaction des contrats de travail

Contrats et avenants conformes à la convention collective applicable et à la réalité du poste, CDI comme CDD.

Suivi des absences

Congés payés, arrêts de travail, congés spécifiques : suivi des compteurs et incidence sur le bulletin du mois.

Défraiement et remboursement des bénévoles

Vérification que les indemnisations versées aux bénévoles restent des remboursements de frais réels et justifiés, sans requalification possible en salaire.

Suivi des ruptures de contrat

Démission, rupture conventionnelle, fin de CDD : application de la procédure adaptée et calcul des sommes dues.

Déroulement

Comment nous procédons

Cartographie des situations

Recensement des salariés et des bénévoles réguliers pour identifier les zones de proximité entre les deux statuts.

Mise en conformité des contrats

Correction ou création des documents contractuels manquants, en particulier lorsqu'un salarié a été embauché sans contrat écrit formalisé.

Suivi courant

Absences, avenants, ruptures traités au fil de l'eau, en lien avec la production de la paie.

Le bénévole qui devient salarié

Une association qui embauche pour la première fois transforme souvent un poste jusque-là tenu par un bénévole. Ce moment mérite une attention particulière : nature du contrat, temps de travail réel, distinction avec l'engagement bénévole antérieur du même dirigeant si c'est le cas.

Questions fréquentes

Vos questions sur bénévoles et salariés

Un membre du bureau peut-il aussi être salarié de l'association ?

C'est possible sous certaines conditions, notamment l'absence de lien de subordination avec lui-même en tant que dirigeant. La situation mérite une vérification au cas par cas avant toute mise en œuvre.

Comment prouver qu'un défraiement n'est pas un salaire déguisé ?

Par des notes de frais réelles et justifiées, remboursées à l'euro près, jamais sous forme de forfait régulier qui ressemblerait à une rémunération.

Pour aller plus loin

Premier contact

Une situation à clarifier ?

Décrivez-nous la situation de vos bénévoles et salariés, nous vous indiquons les points à sécuriser.