Prestation

Faire vérifier les bulletins déjà émis par votre association

Une association a le droit de faire vérifier ses bulletins par un regard extérieur, comme une entreprise.

Vérifier avant de découvrir en contrôle

Une association qui gère sa paie en interne depuis plusieurs années, avec des changements successifs de trésorier, accumule parfois des écarts sans jamais s'en rendre compte : une classification jamais mise à jour, une prime conventionnelle non appliquée, une prime obligatoire oubliée.

Un contrôle de conformité consiste à reprendre un échantillon de bulletins récents, à les confronter au contrat de travail et à la convention collective, et à chiffrer les écarts constatés dans un rapport écrit.

Le contenu de la mission

Ce que couvre le contrôle

Vérification de la classification

Cohérence entre le poste réellement occupé par chaque salarié et la classification appliquée sur le bulletin.

Contrôle des éléments de rémunération

Primes obligatoires, majorations, indemnités : vérification de leur présence et de leur calcul.

Vérification des cotisations

Taux appliqués, exonérations utilisées ou manquées, cohérence avec le régime applicable.

Rapport écrit

Restitution des anomalies constatées, chiffrées lorsque c'est possible, avec une hiérarchisation par ordre de priorité.

Déroulement

Comment nous procédons

Recueil des documents

Contrats de travail, bulletins des douze derniers mois, convention collective applicable.

Analyse

Vérification poste par poste, mois par mois, des éléments qui composent chaque bulletin.

Rapport et plan de correction

Le rapport chiffre les écarts constatés. Le bureau décide ensuite de la suite : régularisation, reprise complète de la paie, ou correction ponctuelle.

Une base fiable avant un changement

Cette prestation prend tout son sens avant un événement structurant : première embauche, fusion avec une autre association, ou changement de gouvernance. Un audit social chiffre les risques réels et propose un plan de régularisation plutôt que de laisser une incertitude non traitée.

Questions fréquentes

Vos questions sur le contrôle de conformité

Sur combien de temps porte le contrôle ?

Le périmètre est défini avec vous, généralement les douze derniers mois du dossier d'un salarié donné. Plus la période est longue, plus le contrôle prend du temps.

Que se passe-t-il si le contrôle révèle des erreurs ?

Le rapport chiffre les écarts constatés. Selon leur nature, la correction passe par une régularisation directe sur le bulletin suivant ou par une démarche auprès de l'URSSAF.

Pour aller plus loin

Premier contact

Faire vérifier vos bulletins ?

Transmettez-nous un échantillon de bulletins et le contrat de travail correspondant, nous chiffrons le contrôle sous 24 h ouvrées.

Demande de contact 07 82 52 20 32