Prestation

La DSN de votre association déposée et suivie chaque mois

DSN mensuelle dans les délais, DSN événementielle en cas d'entrée ou de sortie, suivi des retours jusqu'à résolution.

Une déclaration unique, mais des conséquences multiples

La déclaration sociale nominative alimente à la fois l'URSSAF, les caisses de retraite complémentaire, l'assurance chômage et les organismes de prévoyance à partir d'un flux unique. Une anomalie non corrigée dans une association a les mêmes conséquences que dans une entreprise : pénalités de retard, droits sociaux des salariés mal alimentés, incohérences visibles lors d'un contrôle.

Pour une petite structure qui ne dépose qu'une ou deux DSN par mois, l'enjeu n'est pas le volume mais la régularité : un mois sans salarié déclaré, un événement non signalé dans les délais, et l'anomalie s'accumule sur plusieurs mois.

Le contenu de la mission

Ce que comprend le suivi

Dépôt mensuel dans les délais

La DSN mensuelle est déposée avant l'échéance, y compris pour un effectif réduit à un seul salarié.

DSN événementielle

Signalement d'une entrée, d'une sortie ou d'un arrêt de travail dans le délai réglementaire de cinq jours.

Lecture des retours

Analyse des comptes rendus des organismes dans les jours suivants pour détecter une anomalie avant qu'elle ne se répète.

Correction des rejets

Reprise et redépôt en cas de rejet, avec conservation de l'accusé de réception jusqu'à validation complète.

Déroulement

Comment se déroule la clôture de la paie du mois

Clôture de la paie du mois

La DSN est générée une fois les bulletins du mois validés, jamais avant.

Vérification avant dépôt

Contrôle de la cohérence entre les bulletins et les montants déclarés.

Dépôt et accusé de réception

Transmission via le canal officiel, conservation de la preuve de dépôt.

Suivi des comptes rendus métier

Lecture des retours des organismes pour repérer une anomalie avant qu'elle ne s'installe.

Corriger une DSN d\'association jamais déposée

Il arrive qu'une association découvre, souvent à l'occasion d'un changement de trésorier, qu'aucune DSN n'a jamais été déposée alors que l'association emploie depuis plusieurs mois. La situation se régularise, mais elle demande de la méthode : reconstituer l'historique des paies déjà versées, déposer les déclarations manquantes dans l'ordre chronologique, puis reprendre un rythme mensuel normal.

Une association qui emploie sans avoir déposé de DSN reste en anomalie déclarative, même si les cotisations ont été payées par ailleurs. Nous régularisons la situation en déposant les déclarations manquantes, en lien avec les organismes concernés.

Questions fréquentes

Vos questions sur la DSN

Notre association n'a jamais déposé de DSN, que se passe-t-il ?

Nous établissons d'abord un état des lieux exact des mois concernés, puis nous déposons les déclarations manquantes dans l'ordre, en général sans pénalité si la démarche est volontaire et rapide.

Faut-il une DSN même pour un seul salarié à temps très partiel ?

Oui, l'obligation ne dépend pas du volume d'heures ni du nombre de salariés, mais de l'existence d'un contrat de travail.

Comment savez-vous qu'une DSN a été acceptée ?

Chaque dépôt génère un compte rendu métier consulté systématiquement, ce qui permet de repérer une anomalie dans les jours suivants plutôt qu'au contrôle.

Pour aller plus loin

Premier contact

Une DSN à régulariser ?

Décrivez-nous la situation, même ancienne : nous établissons un plan de régularisation avant toute autre démarche.

Demande de contact 07 82 52 20 32