Contrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention collective.
Voir la pagePrestation
Un audit social complet de votre association employeuse
Plus large qu'un contrôle de bulletins, l'audit social couvre l'ensemble des obligations d'employeur.
Plus large qu'un contrôle de bulletins
L'audit social dépasse la seule vérification des bulletins de paie. Il porte également sur les contrats de travail eux-mêmes, le respect des obligations d'affichage et d'information des salariés, la tenue des registres obligatoires, et la cohérence d'ensemble entre ce que déclare l'association et ce qu'elle applique réellement.
Une association nouvellement employeuse, une structure qui a connu plusieurs changements de dirigeants, ou une association qui envisage une inspection ou un contrôle : ce sont les situations les plus fréquentes qui amènent à demander un audit complet plutôt qu'un contrôle ciblé.
Le contenu de la mission
Ce que couvre l'audit
Revue des contrats de travail
Conformité des contrats existants au regard de la convention collective et du droit du travail général.
Contrôle des bulletins
Vérification rétroactive selon le même protocole que le contrôle de conformité, sur la période définie avec vous.
Obligations d'affichage et registres
Registre unique du personnel, affichages obligatoires, information des salariés sur la convention collective applicable.
Plan de régularisation chiffré
Hiérarchisation des anomalies entre ce qui expose à un risque immédiat et ce qui peut se corriger progressivement.
Déroulement
Comment nous procédons
01
Cadrage
Définition du périmètre de l'audit selon la taille de l'association et le contexte qui motive la demande.
02
Analyse documentaire
Revue des contrats, des bulletins, des registres et des affichages existants.
03
Restitution
Rapport écrit et échange avec le bureau pour hiérarchiser les corrections à apporter.
Un effectif réduit n\'allège pas les obligations
Oui, un seul salarié représente déjà un contrat, des bulletins, une DSN et des obligations d'affichage. Le volume est faible mais les règles sont les mêmes que pour un effectif plus important, ce qui justifie qu'un audit reste pertinent même pour une très petite structure.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'audit social
Une petite association a-t-elle vraiment besoin d'un audit complet ?
Pas systématiquement, mais un audit prend tout son sens avant une première embauche, un changement de gouvernance ou en cas de doute sur des pratiques héritées d'un ancien trésorier.
L'audit remplace-t-il un contrôle URSSAF ?
Non, c'est une démarche volontaire et préventive. Elle prépare mieux si le dossier a déjà été vérifié en amont, avant même la réception d'un avis de contrôle.
Pour aller plus loin
Prestations complémentaires
Contrôles URSSAF et autres caisses
Préparation du dossier, présence lors du contrôle, réponse aux observations.
Voir la pageCotisations et exonérations associatives
Réduction générale, dispositifs propres à l'emploi associatif, vérification des taux appliqués.
Voir la pagePremier contact
Faire le point sur votre conformité sociale ?
Un premier échange permet de définir le périmètre utile pour votre association, sans engagement.