Prestation

Vérifier les cotisations et exonérations de votre association

Une exonération oubliée coûte à l'association, une exonération mal appliquée expose à un redressement. Les deux se vérifient de la même façon.

Demande de contact 07 82 52 20 32

Un point souvent laissé de côté faute de temps

La réduction générale des cotisations patronales s'applique à une association exactement comme à une entreprise, calculée sur le niveau de rémunération. À cela s'ajoutent parfois des dispositifs plus spécifiques, liés à un contrat aidé, à un statut particulier de la structure ou à une zone géographique. Un trésorier bénévole qui découvre la paie n'a en général ni le temps ni la formation pour vérifier que ces réductions sont correctement calculées chaque mois.

Sur le plan social, une association ne crée pas de régime de cotisation différent pour ses salariés. Certains dispositifs d'aide à l'emploi entrent en jeu selon le contrat concerné, ce qui suppose de croiser correctement la nature du contrat et le calcul du bulletin.

Le contenu de la mission

Ce que nous vérifions

Réduction générale des cotisations

Calcul correct et actualisé de l'allègement applicable à chaque niveau de rémunération, un des postes les plus souvent mal paramétrés.

Exonérations propres à certains secteurs associatifs

Identification des exonérations spécifiques auxquelles certaines structures peuvent prétendre selon leur activité déclarée.

Cohérence avec les contrats aidés

Vérification que l'exonération liée à un contrat aidé, quand l'association en bénéficie, est bien appliquée sur toute sa durée.

Suivi des taux en vigueur

Les taux et plafonds évoluent chaque année : nous les vérifions à chaque revalorisation, sans que le bureau ait à s'en soucier.

Déroulement

Comment se déroule la vérification

Analyse du dossier

Revue des derniers bulletins pour identifier les dispositifs déjà appliqués, et ceux qui pourraient l'être selon l'activité de l'association.

Chiffrage

Estimation du montant en jeu, à la hausse comme à la baisse, avant toute correction.

Mise en œuvre

Application des ajustements sur les bulletins suivants, avec régularisation si un trop-perçu ou un manque à gagner est identifié.

Que faire si une exonération n\'a jamais été appliquée

Lorsqu'une exonération n'a pas été appliquée alors qu'elle aurait dû l'être, une démarche de régularisation auprès de l'URSSAF reste possible dans les délais de prescription. À l'inverse, si une association a perçu une exonération à laquelle elle n'avait en réalité pas droit, mieux vaut le corriger avant qu'un contrôle ne le révèle.

Questions fréquentes

Vos questions sur les cotisations

Peut-on demander un remboursement pour une exonération non appliquée par le passé ?

Un audit des bulletins des dernières années permet de vérifier rétroactivement l'application des dispositifs auxquels l'association pouvait prétendre, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Le statut associatif donne-t-il droit à des cotisations réduites par principe ?

Non, il n'existe pas de régime de cotisation propre au statut associatif en tant que tel. Ce sont des dispositifs liés au contrat, à l'activité ou au territoire qui s'appliquent, comme pour toute entreprise.

Pour aller plus loin

Premier contact

Vérifier vos cotisations actuelles ?

Transmettez-nous trois bulletins récents, nous vous disons sous 24 h ouvrées si un dispositif est mal appliqué.