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Cas fréquent

Employer un seul salarié dans votre association : ce qui reste obligatoire

Un effectif réduit à une personne n'allège aucune des obligations légales de l'employeur.

Le cas le plus fréquent, pas le plus simple

La majorité des associations que nous accompagnons emploient un seul salarié. Ce volume réduit n\'allège pourtant aucune obligation : contrat de travail conforme, bulletin mensuel exact, DSN déposée dans les délais, respect de la convention collective applicable. Les mêmes règles s\'appliquent qu\'avec dix salariés.

Le contenu de la mission

Ce qui reste obligatoire

Un contrat de travail écrit

Même pour un temps très partiel, un contrat conforme à la convention collective applicable reste nécessaire.

Une DSN mensuelle

L\'obligation ne dépend pas du nombre de salariés mais de l\'existence même d\'un contrat de travail.

Les registres et affichages obligatoires

Le registre unique du personnel et les affichages légaux s\'appliquent dès le premier salarié.

Questions fréquentes

Vos questions

Un tarif proportionné existe-t-il pour un seul salarié ?

Oui, le tarif se construit par bulletin et reste proportionné au volume réel, sans minimum forfaitaire pensé pour une structure plus large.

Pour aller plus loin

Prestations complémentaires

Premier contact

Un besoin sur ce sujet ?

Décrivez-nous votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une réponse concrète et, si la mission s'y prête, une proposition chiffrée.