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Convention collective

La paie des associations d'action sociale et d'insertion

Action sociale et insertion : le premier employeur du secteur associatif, avec des conventions collectives spécifiques.

Conventions collectives concernées : Convention collective nationale ALISFA (IDCC 3218), convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), selon l'activité exacte de l'association.

Le premier secteur employeur du monde associatif

Avec la santé et l'hébergement médico-social, l'action sociale sans hébergement représente, selon les données de l'URSSAF et de la MSA traitées par Recherches et Solidarités, plus de la moitié des effectifs salariés associatifs en France. C'est dire l'ampleur du secteur, et la diversité des situations qu'il recouvre : d'une petite structure d'accompagnement de quartier employant deux salariés à un centre social employant une trentaine de personnes.

La paie y présente une particularité fréquente : le financement croisé (subventions de plusieurs collectivités, appels à projets, participation des usagers) qui suppose souvent un suivi analytique du coût de chaque poste, en complément de la paie elle-même.

Le contenu de la mission

Ce que couvre la prestation

Classification conventionnelle précise

Application de la grille adaptée à l\'activité réelle de la structure : centre social, structure d\'insertion, association de quartier.

Suivi des contrats aidés et de l'insertion

Paramétrage spécifique des contrats propres à l\'insertion par l\'activité économique, avec leurs règles de rémunération dédiées.

Justification auprès de plusieurs financeurs

Production des éléments nécessaires pour justifier l\'emploi auprès de chaque collectivité ou financeur, quand un poste est cofinancé.

Suivi des accords de branche

Application des revalorisations salariales négociées au niveau de la branche, qui évoluent indépendamment des minima légaux.

Déroulement

Comment nous procédons

01

Identification de la convention exacte

Vérification de l\'activité déclarée de l\'association pour confirmer la convention applicable, plusieurs textes pouvant coexister selon l\'objet social.

02

Paramétrage du dossier

Intégration des grilles de classification propres à la convention et des dispositifs de financement identifiés.

03

Suivi mensuel

Production de la paie et des justificatifs de financement selon le calendrier propre à chaque subvention.

Une même association, plusieurs financeurs

Un poste financé par plusieurs subventions ou appels à projets reste une paie unique du point de vue du salarié, mais suppose souvent une ventilation analytique du coût entre les différents financeurs pour répondre à leurs exigences de justification respectives.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce secteur

Toutes les structures d'action sociale relèvent-elles de la même convention ?

Non. Un centre social, une structure d\'insertion par l\'activité économique ou une association d\'aide aux victimes peuvent relever de conventions différentes selon leur activité déclarée et leur mode de financement.

Comment savoir quelle convention s'applique à notre association ?

L\'analyse porte sur l\'activité réelle de la structure, telle qu\'elle ressort de ses statuts et de son objet social, et non sur son seul nom ou intitulé.

Pour aller plus loin

Prestations complémentaires

Premier contact

Une structure d'action sociale à accompagner ?

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