Externalisation de la paie associative
Production complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pageConvention collective
Action sociale et insertion : le premier employeur du secteur associatif, avec des conventions collectives spécifiques.
Conventions collectives concernées : Convention collective nationale ALISFA (IDCC 3218), convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), selon l'activité exacte de l'association.
Avec la santé et l'hébergement médico-social, l'action sociale sans hébergement représente, selon les données de l'URSSAF et de la MSA traitées par Recherches et Solidarités, plus de la moitié des effectifs salariés associatifs en France. C'est dire l'ampleur du secteur, et la diversité des situations qu'il recouvre : d'une petite structure d'accompagnement de quartier employant deux salariés à un centre social employant une trentaine de personnes.
La paie y présente une particularité fréquente : le financement croisé (subventions de plusieurs collectivités, appels à projets, participation des usagers) qui suppose souvent un suivi analytique du coût de chaque poste, en complément de la paie elle-même.
Le contenu de la mission
Application de la grille adaptée à l\'activité réelle de la structure : centre social, structure d\'insertion, association de quartier.
Paramétrage spécifique des contrats propres à l\'insertion par l\'activité économique, avec leurs règles de rémunération dédiées.
Production des éléments nécessaires pour justifier l\'emploi auprès de chaque collectivité ou financeur, quand un poste est cofinancé.
Application des revalorisations salariales négociées au niveau de la branche, qui évoluent indépendamment des minima légaux.
Déroulement
Vérification de l\'activité déclarée de l\'association pour confirmer la convention applicable, plusieurs textes pouvant coexister selon l\'objet social.
Intégration des grilles de classification propres à la convention et des dispositifs de financement identifiés.
Production de la paie et des justificatifs de financement selon le calendrier propre à chaque subvention.
Un poste financé par plusieurs subventions ou appels à projets reste une paie unique du point de vue du salarié, mais suppose souvent une ventilation analytique du coût entre les différents financeurs pour répondre à leurs exigences de justification respectives.
Questions fréquentes
Non. Un centre social, une structure d\'insertion par l\'activité économique ou une association d\'aide aux victimes peuvent relever de conventions différentes selon leur activité déclarée et leur mode de financement.
L\'analyse porte sur l\'activité réelle de la structure, telle qu\'elle ressort de ses statuts et de son objet social, et non sur son seul nom ou intitulé.
Pour aller plus loin
Production complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pageFonjep, contrats aidés, apprentissage : suivi des dispositifs et des justificatifs à produire.
Voir la pageDiagnostic de conformité, chiffrage des risques, plan de régularisation.
Voir la pagePremier contact
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