Prestation

Être accompagné lors d'un contrôle URSSAF de votre association

Le statut associatif ne change rien à la procédure de contrôle. La préparation, si.

Un contrôle qui suit les mêmes règles que pour une entreprise

Le statut associatif ne change rien à la procédure de contrôle URSSAF : avis de contrôle, examen des documents, entretien, puis lettre d'observations. Ce qui change, souvent, c'est la capacité de l'association à mobiliser en interne les compétences nécessaires pour répondre dans les délais et avec les bons arguments.

Certains secteurs associatifs, notamment ceux qui recourent à des dispositifs d'exonération spécifiques, font l'objet d'une attention particulière lors des contrôles. Ce n'est pas une raison de s'inquiéter davantage, mais une raison de préparer le dossier avec soin.

Le contenu de la mission

Ce que comprend l'accompagnement

Préparation en amont

Rassemblement des documents habituellement demandés : contrats, bulletins, justificatifs d'exonération.

Présence pendant le contrôle

Assistance lors des échanges avec le contrôleur, pour apporter les éléments techniques que le bureau ne maîtrise pas forcément.

Réponse aux observations

Construction d\'une réponse argumentée, point par point, avec les justificatifs à l\'appui lorsque l\'association conteste une observation.

Suivi de la mise en conformité

Correction des pratiques pour l\'avenir sur les points reconnus fondés, afin d\'éviter leur reconduction lors d\'un prochain contrôle.

Déroulement

Comment nous procédons

Réception de l'avis

Premier échange dès réception de l\'avis de contrôle pour cadrer le périmètre annoncé et les délais.

Constitution du dossier

Rassemblement et vérification des pièces avant la première rencontre avec le contrôleur.

Présence et réponse

Accompagnement pendant le contrôle puis rédaction de la réponse à la lettre d\'observations.

Une petite structure a-t-elle vraiment des chances d\'être contrôlée

Oui, le contrôle URSSAF ne cible pas prioritairement la taille de l'employeur. Certains dispositifs d'exonération propres au secteur associatif, justement parce qu'ils sont moins courants, font parfois l'objet d'une vérification renforcée, quelle que soit la taille de la structure concernée.

Questions fréquentes

Vos questions sur les contrôles

Une petite association a-t-elle vraiment des chances d'être contrôlée ?

Oui, le contrôle URSSAF ne cible pas prioritairement la taille de l\'employeur, et certains dispositifs propres au secteur associatif font l\'objet d\'une attention particulière.

Que faire si nous recevons une lettre d'observations que nous jugeons infondée ?

Une réponse argumentée et documentée peut être adressée dans le délai indiqué, avant la mise en recouvrement. C\'est souvent à ce stade que se joue l\'issue du contrôle.

Pour aller plus loin

Premier contact

Un avis de contrôle vient d'arriver ?

Contactez-nous dès réception de l'avis : plus la préparation démarre tôt, plus la réponse est solide.

Demande de contact 07 82 52 20 32