Cotisations et exonérations associatives
Réduction générale, dispositifs propres à l'emploi associatif, vérification des taux appliqués.
Voir la pagePrestation
Chaque dispositif a ses propres justificatifs et son propre calendrier. Nous les suivons pour vous, en cohérence avec la paie.
Poste Fonjep, contrat aidé, apprentissage : ces dispositifs allègent le coût d'un poste pour l'association, à condition de produire au bon moment les justificatifs attendus par le financeur. Un contrat aidé ou un poste Fonjep représente souvent une part significative du budget de l'association concernée, et une pièce manquante ou tardive peut retarder, voire compromettre, le versement de l'aide.
Le suivi de ces dispositifs mérite la même rigueur que la paie elle-même, puisque les deux sont liés : le montant du bulletin, la nature du contrat et les justificatifs transmis doivent rester cohérents d'un mois sur l'autre.
Le contenu de la mission
Identification des échéances propres à chaque dispositif et anticipation des documents à transmettre au financeur.
Vérification que les éléments figurant sur le bulletin correspondent à ce qui a été déclaré lors de la demande d'aide.
Rémunération spécifique aux apprentis, suivi de la durée du contrat et des éventuelles aides associées.
Déroulement
Vérification du dispositif exact dont bénéficie ou pourrait bénéficier l'association pour le poste concerné.
Intégration de l'exonération ou de l'aide dans le calcul du bulletin, avec ventilation si plusieurs financeurs cofinancent le poste.
Éléments nécessaires pour justifier l'emploi auprès de chaque financeur, en complément de la paie elle-même.
Un poste peut être financé par plusieurs sources à la fois : subvention de fonctionnement, aide à l'emploi, adhésions. La paie elle-même reste unique, mais un suivi analytique permet de ventiler le coût du poste entre les différents financeurs pour les besoins des justificatifs à leur transmettre.
Questions fréquentes
C'est possible, mais cela suppose de documenter clairement la distinction entre son temps salarié et son engagement bénévole, distinct de ses fonctions salariées, pour éviter toute confusion en cas de contrôle.
La DSN elle-même ne distingue pas l'origine du financement. C'est un suivi complémentaire, à part, qui permet de rattacher une part du coût du poste à chaque financeur.
Pour aller plus loin
Réduction générale, dispositifs propres à l'emploi associatif, vérification des taux appliqués.
Voir la pageProduction complète des paies de vos salariés, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Voir la pageContrats, avenants, absences, distinction entre défraiement des bénévoles et rémunération des salariés.
Voir la pagePremier contact
Dites-nous quel dispositif concerne votre poste, nous vérifions que la paie et les justificatifs restent alignés.