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Prestation

Suivre les aides à l'emploi de votre association

Chaque dispositif a ses propres justificatifs et son propre calendrier. Nous les suivons pour vous, en cohérence avec la paie.

Des dispositifs utiles, mais exigeants sur le suivi

Poste Fonjep, contrat aidé, apprentissage : ces dispositifs allègent le coût d'un poste pour l'association, à condition de produire au bon moment les justificatifs attendus par le financeur. Un contrat aidé ou un poste Fonjep représente souvent une part significative du budget de l'association concernée, et une pièce manquante ou tardive peut retarder, voire compromettre, le versement de l'aide.

Le suivi de ces dispositifs mérite la même rigueur que la paie elle-même, puisque les deux sont liés : le montant du bulletin, la nature du contrat et les justificatifs transmis doivent rester cohérents d'un mois sur l'autre.

Le contenu de la mission

Ce que comprend le suivi

Calendrier des justificatifs

Identification des échéances propres à chaque dispositif et anticipation des documents à transmettre au financeur.

Cohérence bulletin et dossier de financement

Vérification que les éléments figurant sur le bulletin correspondent à ce qui a été déclaré lors de la demande d'aide.

Suivi de l'apprentissage

Rémunération spécifique aux apprentis, suivi de la durée du contrat et des éventuelles aides associées.

Déroulement

Comment nous procédons

01

Identification du dispositif

Vérification du dispositif exact dont bénéficie ou pourrait bénéficier l'association pour le poste concerné.

02

Paramétrage de la paie

Intégration de l'exonération ou de l'aide dans le calcul du bulletin, avec ventilation si plusieurs financeurs cofinancent le poste.

03

Production des justificatifs

Éléments nécessaires pour justifier l'emploi auprès de chaque financeur, en complément de la paie elle-même.

Le cas du financement croisé

Un poste peut être financé par plusieurs sources à la fois : subvention de fonctionnement, aide à l'emploi, adhésions. La paie elle-même reste unique, mais un suivi analytique permet de ventiler le coût du poste entre les différents financeurs pour les besoins des justificatifs à leur transmettre.

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides à l'emploi

Un salarié en poste Fonjep peut-il aussi être bénévole le week-end pour un événement ?

C'est possible, mais cela suppose de documenter clairement la distinction entre son temps salarié et son engagement bénévole, distinct de ses fonctions salariées, pour éviter toute confusion en cas de contrôle.

La DSN distingue-t-elle une subvention fléchée sur le poste ?

La DSN elle-même ne distingue pas l'origine du financement. C'est un suivi complémentaire, à part, qui permet de rattacher une part du coût du poste à chaque financeur.

Pour aller plus loin

Prestations complémentaires

Premier contact

Un dispositif d'aide à suivre ?

Dites-nous quel dispositif concerne votre poste, nous vérifions que la paie et les justificatifs restent alignés.