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Convention collective

La paie de l'aide à domicile associative : convention BAD

Temps de déplacement, modulation du temps de travail, interventions fractionnées : un secteur qui mérite un traitement à part entière.

Conventions collectives concernées : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, dite convention BAD (IDCC 2941).

Un secteur avec ses propres codes

L'aide à domicile associative obéit à des règles suffisamment spécifiques, temps de déplacement entre interventions, modulation annuelle du temps de travail, pour justifier un traitement dédié. Elle représente, à elle seule, près de 150 000 salariés associatifs en France selon les dernières données URSSAF et MSA, avec une particularité notable : la part des associations dans ce secteur recule régulièrement face au secteur lucratif.

Plutôt que de traiter ce sujet de manière superficielle ici, nous avons choisi de le développer en profondeur sur un site dédié, aideadomicile-paies.fr, également édité par GCFFS, qui détaille la convention BAD, ses grilles de classification et ses règles de temps de travail.

Le contenu de la mission

Ce que nous traitons ici

Vue d'ensemble pour une association mixte

Pour les associations dont l\'aide à domicile n\'est qu\'une partie de l\'activité, nous assurons une première analyse de cohérence avant orientation vers l\'expertise dédiée si le volume le justifie.

Orientation vers l'expertise spécialisée

Au-delà d\'un certain volume ou d\'une activité exclusivement centrée sur l\'aide à domicile, nous orientons vers aideadomicile-paies.fr pour un accompagnement approfondi.

Déroulement

Comment nous orientons votre demande

01

Premier échange

Description de l\'activité de l\'association : aide à domicile exclusive ou combinée à d\'autres missions associatives.

02

Orientation adaptée

Selon la part de l\'aide à domicile dans l\'activité globale, poursuite ici ou orientation vers le site spécialisé du groupe.

Pourquoi un site à part pour l\'aide à domicile

La convention BAD comporte suffisamment de règles propres, temps de déplacement, modulation, interventions fractionnées, pour qu\'un traitement approfondi ait sa place sur un site dédié plutôt que d\'être dilué parmi tous les secteurs associatifs traités ici.

Questions fréquentes

Vos questions sur ce secteur

Le secteur du sport très associatif lui aussi est-il traité ici ?

Non, le sport associatif relève d\'un site dédié du groupe, sport-paies.com. Même logique pour l\'aide à domicile, traitée en détail sur aideadomicile-paies.fr.

GCFFS traite-t-il aussi la paie des associations qui mélangent aide à domicile et autres activités ?

Oui, c\'est précisément le rôle de la présente page : les structures dont l\'aide à domicile n\'est qu\'une partie de l\'activité restent suivies ici, en coordination avec l\'expertise du site dédié quand le sujet le demande.

Pour aller plus loin

Prestations complémentaires

Premier contact

Une activité d'aide à domicile à traiter ?

Décrivez-nous la part de cette activité dans votre association, nous vous orientons vers la bonne expertise.