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Lexique de la paie associative
Les principaux termes de la paie et du droit social, expliqués simplement pour un bureau associatif.
- ALISFA
- Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 3218), qui couvre une partie des structures associatives d'action sociale, centres sociaux et structures d'accompagnement.
- Bulletin de salaire
- Document remis chaque mois au salarié, qui détaille sa rémunération brute, les cotisations sociales retenues et le montant net versé.
- Bénévole
- Personne qui donne de son temps à une association sans lien de subordination et sans contrepartie financière autre que le remboursement de frais réels et justifiés.
- CCN 51 (FEHAP)
- Convention collective nationale du 31 octobre 1951, gérée par la FEHAP, applicable à une partie des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.
- CCN 66
- Convention collective nationale du 15 mars 1966, applicable à de nombreux établissements associatifs du secteur du handicap et de l'inadaptation.
- Chèque emploi associatif (CEA)
- Dispositif simplifié permettant à une petite association de déclarer et de rémunérer un salarié sans établir elle-même de bulletin de salaire détaillé, utilisable jusqu'à 720 heures par an et par salarié chez un même employeur.
- Contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Statut spécifique utilisé pour les animateurs et directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs, avec des règles de temps de travail et de rémunération distinctes du droit commun.
- Convention collective
- Texte négocié entre organisations d'employeurs et de salariés d'un secteur, qui fixe des règles complémentaires à la loi : classification des postes, grilles de salaire, primes.
- Cotisations sociales
- Sommes versées par l'employeur et le salarié aux organismes de protection sociale (URSSAF, retraite complémentaire, assurance chômage) en fonction de la rémunération versée.
- DSN (Déclaration sociale nominative)
- Déclaration mensuelle unique transmise par l'employeur, qui remplace la plupart des déclarations sociales et alimente les droits des salariés auprès des organismes.
- Défraiement
- Remboursement des frais réellement engagés par un bénévole dans le cadre de son engagement associatif, distinct d'une rémunération.
- Exonération de cotisations
- Dispositif réduisant tout ou partie des cotisations sociales dues par l'employeur, sous conditions liées au niveau de rémunération, au contrat ou au secteur d'activité.
- Fonjep
- Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui gère notamment le versement de certains postes aidés au bénéfice d'associations.
- Loi 1901
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui définit le cadre juridique de l'association à but non lucratif en France.
- Registre unique du personnel
- Registre obligatoire que doit tenir tout employeur, y compris une association, qui recense l'ensemble des salariés dans l'ordre de leur embauche.
- Salariat
- Situation d'une personne employée dans le cadre d'un contrat de travail, sous la subordination juridique de son employeur, en contrepartie d'une rémunération.
- Solde de tout compte
- Document récapitulant l'ensemble des sommes versées à un salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail.
- URSSAF
- Organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs, y compris des associations, et habilité à réaliser des contrôles.
- ÉCLAT
- Convention collective nationale de l'animation, anciennement dénommée convention de l'animation (IDCC 1518), applicable notamment aux MJC, centres sociaux culturels et organisateurs de séjours.
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